Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0 - entrée en vigueur le 23 mai 2026. Validation : Aurélien Darche (cabinet-avocats DIG).
1. Présentation du service
Mon Centre de Loisirs est un comparateur indépendant et gratuit des accueils collectifs de mineurs en France (ALSH, accueils périscolaires, accueils de loisirs). Il est édité par Digital Invest Group (DIG).
2. Accès au service
L'accès au site est libre et gratuit pour les particuliers (parents). Aucune création de compte n'est requise pour consulter les fiches.
3. Espace professionnel - référencement et claim
Un espace professionnel gratuit est mis à disposition des organismes gestionnaires d'ALSH pour :
- Revendiquer une fiche existante (claim) parmi les 1218 centres référencés.
- Référencer un nouveau centre non listé.
- Éditer leur fiche une fois vérifiée (photos, horaires, tarifs, activités).
La revendication implique la preuve de la qualité d'organisme gestionnaire (SIRET via SIRENE Etalab, email au domaine officiel, ou document justificatif modéré sous 5 jours ouvrés). Les conditions détaillées de l'espace pro figurent à l'adresse /professionnels/conditions.
Toute fausse déclaration ou tentative d'usurpation entraîne la suppression du compte et le retrait du badge "Profil vérifié". Mon Centre de Loisirs se réserve le droit d'engager des poursuites.
4. Contenu publié par les organismes
Les organismes pros sont éditorialement responsables des informations qu'ils publient sur leur fiche après revendication. Mon Centre de Loisirs se réserve le droit de modérer a posteriori et de retirer tout contenu contrevenant aux présentes CGU ou à la loi.
Sont interdits sur les fiches publiques : coordonnées téléphoniques et email en clair dans les descriptions (les parents contactent via la fiche), contenus illégaux, propos discriminatoires, fausses informations sur les agréments ou taux d'encadrement.
5. Modération a priori
Tout nouveau référencement et tout claim par document justificatif font l'objet d'une modération a priori par Mon Centre de Loisirs (équipe pilotée par Stéphane Cuallado-Pico). Délai : 5 jours ouvrés.
6. Données personnelles
Voir Politique de confidentialité. Le DPO est joignable à dpo@moncentredeloisirs.com (Clémence Vasseur-Montaigne, DPO intérim).
7. Propriété intellectuelle
Le site, sa marque, sa charte graphique et son architecture sont la propriété de Digital Invest Group. Les contenus publiés par les organismes restent la propriété de leurs auteurs. L'organisme concède à Mon Centre de Loisirs une licence non-exclusive d'usage des contenus publiés pour leur affichage sur le site, ses dérivés (newsletter, citations dans la presse), et leur indexation par les moteurs de recherche.
8. Responsabilité
Mon Centre de Loisirs est un comparateur. Il ne se substitue pas aux obligations déclaratives officielles (SDJES, DDETSPP) et n'engage pas la responsabilité des organismes au-delà des contenus qu'ils publient eux-mêmes.
9. Loi applicable et litiges
Droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, compétence du tribunal du siège de Digital Invest Group.
10. Mise à jour des CGU
Mon Centre de Loisirs se réserve le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs sont informés des changements substantiels par email ou bandeau d'information. La poursuite de l'usage du service vaut acceptation.